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Solidarité avec Haïti : La sacem aussi
29/01 à 08:45 0 commentaire Ajouter un commentaire
Suite au violent séisme ayant frappé Haïti, le Conseil d’administration de la Sacem, très touché par les conséquences de cette catastrophe, souhaite apporter son soutien au peuple haïtien. Une contribution exceptionnelle, pouvant atteindre 100% des droits d’auteur perçus, sera accordée à l’occasion des manifestations organisées en faveur d’Haïti.
Pour que ce don puisse être accordé, l’organisateur doit :
►procéder à la déclaration préalable de sa séance en signant un contrat général de représentation,
►remplir un dossier simplifié de demande de don disponible à la délégation régionale,
►être en mesure de pouvoir justifier que la totalité de la recette est versée à une ONG (Croix Rouge, Secours Populaire …).
►le don de la Sacem sera versé directement à une ONG de son choix.
►cette mesure exceptionnelle concerne uniquement les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
Pour que ce don puisse être accordé, l’organisateur doit :
►procéder à la déclaration préalable de sa séance en signant un contrat général de représentation,
►remplir un dossier simplifié de demande de don disponible à la délégation régionale,
►être en mesure de pouvoir justifier que la totalité de la recette est versée à une ONG (Croix Rouge, Secours Populaire …).
►le don de la Sacem sera versé directement à une ONG de son choix.
►cette mesure exceptionnelle concerne uniquement les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
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